Bulles Méditerranéennes

Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE

Raison sociale : Aguas Danone, S.A.
Siège social : Calle Buenos Aires 21, 08029 Barcelone
Données du Registre : Tome 33825, Folio 40, Feuille B-57106 du Registre du Commerce de Barcelone.
NIF : A-08016255
Tél. : (+34) 932 272 500

2. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes Conditions d’Utilisation réglementent l’accès et l’utilisation du site Internet www.fonter.es (ci-après, le site) qu’Aguas Danone, S.A. (ci-après, FONTER) met à disposition des Utilisateurs sur Internet.

FONTER peut offrir, à travers le site Internet, des services pouvant être soumis à ses propres conditions particulières au sujet desquelles l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.

L’accès et la navigation sur celui-ci impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

3. ACCÈS AU SITE INTERNET

Ce site Internet s’adresse exclusivement aux Utilisateurs majeurs (18 ans). En général l’inscription préalable en tant qu’Utilisateur n’est pas exigée pour l’accès et l’utilisation du site Internet, sans préjudice du fait que, pour l’utilisation de certains de ses services ou contenus, on doive réaliser cette inscription.

FONTER adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout cela conformément à ce qui est établi par la législation espagnole de Protection de Données à Caractère Personnel.

FONTER ne peut être tenu responsable, face aux Utilisateurs, de la révélation de leurs données personnelles à des tiers qui ne soit pas due à des causes directement imputables à FONTER, ni de l’utilisation de ces données que pourraient en faire des personnes tierces à FONTER.

4. UTILISATION CORRECTE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et services conformément à la Loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même façon, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site ou les services prêtés à travers celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ou qui, de toute façon que ce soit, puissent abîmer, rendre inutilisable ou détériorer le site ou ses services ou empêcher que d’autres Utilisateurs profitent normalement du site.

En outre, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre façon, abîmer les données, logiciels ou documents électroniques se trouvant sur le site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres Utilisateurs au service d’accès par une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles FONTER prête le service, ni à réaliser des actions pouvant abîmer, interrompre ou générer des erreurs dans ces systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de logiciels, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant provoquer ou étant susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de FONTER ou de tiers.

5. PUBLICITÉ

Une partie du site Internet peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisée. Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel remis pour son inclusion dans le site Internet respecte les lois pouvant être applicables dans chaque cas.

FONTER ne sera tenu responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité que les contenus publicitaires ou des sponsors pourraient inclure. En tout cas, pour engager toute réclamation liée aux contenus publicitaires insérés dans ce site Internet, les Utilisateurs pourront s’adresser à l’adresse de courrier électronique suivante : aguasdanone@external.danone.com

6. LIENS DE TIERS

Les présentes Conditions d’utilisation font uniquement référence au site Internet et aux contenus de FONTER. Elles ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites Internet de tiers accessibles à travers le site Internet.

Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de FONTER et FONTER n’est responsable du contenu d’aucun des sites Internet de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus dans un site Internet auquel on parvient à partir du site de FONTER, ni d’aucune modification ou mise à jour de ces sites.

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information concernant un sujet concret et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Internet lié de la part de FONTER.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Internet, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de FONTER ainsi que, à titre indicatif mais non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments figurant sur le site Internet.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, de toute classe que ce soit, contenus dans le site Internet sont protégés par la Loi.

FONTER ne concède aucun type de licence ou d’autorisation à usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site et aux services offerts sur celui-ci.

Pour cela, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et en général toute autre forme d’exploitation, par toute procédure, de tout ou partie des contenus de ce site Internet constituent une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de FONTER ou leur titulaire.

8. RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur pourra s’unir aux communautés que FONTER a sur différents réseaux sociaux. L’Utilisateur devenant fan de l’une de ces communautés accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

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FONTER met à disposition de l’Utilisateur sa Politique de Cookies décrivant l’information captée par les cookies et les finalités pour lesquelles ceux-ci sont utilisés, ainsi que les moyens habilités pour les désactiver.

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Cookies.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans le cas où surgirait tout conflit ou divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire seront ceux prévus par la législation applicable en matière de juridiction compétente, et qui, s’agissant de consommateurs finals, correspondra à celle du lieu du respect de l’obligation ou celle du domicile du consommateur.

Tout cela sans préjudice de la faculté de l’Utilisateur d’avoir recours à la Commission d’Arbitrage de la Consommation de sa circonscription.

Dans le cas où il s’agirait d’une entreprise, les deux parties se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).